J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : MENR0603126D


Par décret en date du 20 décembre 2006, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Ecole d'économie de Paris », dont le siège est dans l'académie de Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.